Le droit des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La majorité des plaintes et réclamations en ESSMS portent sur l’atteinte des droits fondamentaux, aux respects de la dignité et de l’intégrité de nos ainés
TOUT PUBLIC
En institution et domicile
pré requis
> Aucun
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Maîtriser le cadre légal : Identifier les textes fondamentaux (Loi 2002-2, Charte des droits et libertés de la personne accueillie) qui définissent les droits des usagers.
- Définir les droits fondamentaux : Distinguer et comprendre les droits essentiels, notamment le droit à l’information, le droit à la participation, le droit à la dignité, et la liberté d’aller et venir.
OBJECTIFS pédagogiques :
OBJECTIFS pédagogiques
- Identifier les références juridiques relatives au respect des droits et des libertés
- Comprendre les principes légaux concernant les droits et les libertés
- Identifier les attendus en matière de droits et de libertés de la personne accueillie
- S’approprier les outils nécessaires à la mise en place des droits fondamentaux des résidents/usagers
- Confronter et analyser ses pratiques institutionnelles et professionnelles en référence aux cadres légaux.
CONTENU :
contenu
Le cadre légal du droit des usagers pour en renforcer le respect
- L’article L311-3 du CASF
- Le cadre et les principaux textes juridiques encadrant le droit des usagers
- Les principes de la Bientraitance (RBPP) Identifier les outils opérationnels au service des droits et de l’organisation de la vie des usagers en institution o Le projet d’établissement ou de service
Les outils opérationnels au service des droits et de l’organisation de la vie des usagers en institution
- Le projet d’établissement ou de service
- Les composantes du dossier et des écrits professionnels relatifs à la personne accueillie en institution o Les outils de la loi 2002
- Le développement d’autres outils : cartographie de maltraitance, le traitement des plaintes et des réclamations, des Evénements indésirables et Evènements indésirables graves.
Les enjeux de l’exercice des droits et des libertés de la personne accompagnée
- Les principes d’actions favorisant l’exercice des droits et des libertés de la personne accompagnée
- Les droits et les libertés au regard des attendus de l’évaluation HAS
Des pratiques professionnelles visant à respecter les droits des usagers
- Identification des processus existants dans l’établissement
- Le respect des droits dans les pratiques de l’établissement
méthodes et outils pédagogiques participatifs :
méthodes et outils pédagogiques participatifs
- Chaque apprenant exprime ses attentes, ses expériences et ses questionnements.
- Apports théoriques.
- Exercices pratiques individuel et/ou en groupe.
- Partage d’expériences et réflexions.
- Évaluation des acquis
modalités :
modalités
- DÉROULEMENT : en distanciel ou en présentiel
- ÉVALUATION : de vos attentes en amont + des connaissances et des compétences pré test/post test
- FIN DE FORMATION : nous vous remettons un certificat de réalisation et d’acquisition des connaissances/compétences
Catégorie et but :
Catégorie et but
- La catégorie prévue à l’article L.6313-1 est : action de formation.
- Cette action a pour but (article L.6313-3) : de favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste.
7h
Soit 1 journée
Ingénieur CONSEIL ESsms / ingénieur qualité
Assure la formation
RÉFÉRENT HANDICAP
Véronique Racine
L’inscription est validée lorsque la convention de formation est signée.
Les délais d’accès à l’action sont au maximum de 1 mois à partir de la signature de la convention.
En conformité avec le référentiel has – RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX
Formations inter-établissements :
Formations intra-établissements :
Elle est construite selon les attentes et besoins de l’établissement, permet de travailler sur les documents et/ou matériel internes en appui de la formation pour accompagner les équipes dans leurs montées compétences .
