Le droit des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La majorité des plaintes et réclamations en ESSMS portent sur l’atteinte des droits fondamentaux, aux respects de la dignité et de l’intégrité de nos ainés
TOUT PUBLIC
En institution et domicile
pré requis
> Aucun
OBJECTIF GÉNÉRAL DE LA FORMATION :
OBJECTIF GÉNÉRAL DE LA FORMATION
Garantir le respect des droits fondamentaux et des libertés des personnes accompagnées en s’appropriant le cadre légal et les outils institutionnels
OBJECTIFS pédagogiques :
OBJECTIFS pédagogiques
- Identifier le cadre juridique (Loi 2002-2, Charte des droits et libertés, Article L311-3 du CASF).
- Appliquer les principes de dignité, d’intégrité et de liberté d’aller et venir dans les pratiques quotidiennes.
- Utiliser les outils opérationnels garants des droits (projet d’établissement, dossier usager, traitement des réclamations).
- Analyser ses pratiques professionnelles au regard des attendus de l’évaluation HAS pour prévenir la maltraitance.
CONTENU :
contenu
Le cadre légal du droit des usagers pour en renforcer le respect
- L’article L311-3 du CASF
- Le cadre et les principaux textes juridiques encadrant le droit des usagers
- Les principes de la Bientraitance (RBPP) Identifier les outils opérationnels au service des droits et de l’organisation de la vie des usagers en institution o Le projet d’établissement ou de service
Les outils opérationnels au service des droits et de l’organisation de la vie des usagers en institution
- Le projet d’établissement ou de service
- Les composantes du dossier et des écrits professionnels relatifs à la personne accueillie en institution o Les outils de la loi 2002
- Le développement d’autres outils : cartographie de maltraitance, le traitement des plaintes et des réclamations, des Evénements indésirables et Evènements indésirables graves.
Les enjeux de l’exercice des droits et des libertés de la personne accompagnée
- Les principes d’actions favorisant l’exercice des droits et des libertés de la personne accompagnée
- Les droits et les libertés au regard des attendus de l’évaluation HAS
Des pratiques professionnelles visant à respecter les droits des usagers
- Identification des processus existants dans l’établissement
- Le respect des droits dans les pratiques de l’établissement
méthodes et outils pédagogiques participatifs :
méthodes et outils pédagogiques participatifs
- Chaque apprenant exprime ses attentes, ses expériences et ses questionnements
- Apports théoriques
- Exercices pratiques individuel et/ou en groupe
- Partage d’expériences et réflexions
modalités :
modalités
- DÉROULEMENT : en distanciel ou en présentiel
- ÉVALUATION : de vos attentes en amont + des connaissances et des compétences pré test/post test
- FIN DE FORMATION : nous vous remettons un certificat de réalisation et d’acquisition des connaissances/compétences
Catégorie et but :
Catégorie et but
- La catégorie prévue à l’article L.6313-1 est : action de formation.
- Cette action a pour but (article L.6313-3) : de favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste.
7h
Soit 1 journée
Ingénieur CONSEIL 3sms / ingénieur qualité
Assure la formation
RÉFÉRENT HANDICAP
Véronique Racine
L’inscription est validée lorsque la convention de formation est signée.
Les délais d’accès à l’action sont au maximum de 1 mois à partir de la signature de la convention.
En conformité avec le référentiel has – RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX
Formations inter-établissements :
Elle permet aux professionnels de différents établissements de se rencontrer et de partager leur expérience, tout en améliorant leurs compétences professionnelles.
Formations intra-établissements :
Elle est construite selon les attentes et besoins de l’établissement, permet de travailler sur les documents et/ou matériel internes en appui de la formation pour accompagner les équipes dans leurs montées compétences .
EN
2023
